Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services de mise en relation entre parents et babysitters proposés par Babynat Family via son site internet.

Article 2 – Acceptation des CGV L’utilisation des services de Babynat Family implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur. Babynat Family se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des services.

Article 3 – Services Proposés Babynat Family est une plateforme de mise en relation entre parents et babysitters. La société n’est ni un employeur ni une agence de placement et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les parties. Les services incluent l’accès aux profils et la mise en relation entre parents et babysitters.

Article 4 – Tarification et Paiement L’accès à certains services peut être payant. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par Babynat Family. Des codes promotionnels peuvent être utilisés selon les conditions spécifiées sur le site.

Article 5 – Rétractation et Remboursement Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services dématérialisés dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de dysfonctionnement avéré du service imputable à Babynat Family. Toutefois, en cas d’annulation par la babysitter, un remboursement ou un avoir pourra être proposé selon les circonstances.

Article 6 – Responsabilité Babynat Family agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable des incidents pouvant survenir lors des gardes d’enfants. Il appartient aux utilisateurs de vérifier les compétences et les antécédents des babysitters.

Article 7 – Protection des Données Personnelles Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Babynat Family, en accord avec la réglementation en vigueur.

Article 8 – Résolution des Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Babynat Family.

Article 9 – Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client de Babynat Family à l’adresse suivante : contact@babynatfamily.com